CNIL

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1.1 Respect de la réglementation applicable.

EVENTEAM s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa dernière version à jour, dite « Loi Informatique et Libertés », ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données), à compter de sa date dapplication. A cet effet, EVENTEAM sengage à mettre en uvre les mesures techniques et dorganisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel qui lui sont confiées contre une diffusion ou un accès non autorisé,

1.2 Responsable de traitement Finalités.

Le Client est informé quEVENTEAM collecte et traite de manière automatisée les données à caractère personnel de ses Clients uniquement pour permettre la réception, l'exécution et la gestion de leurs Commandes de Prestations et plus généralement afin dassurer le gestion et le suivi de sa relation commerciale avec ses Clients et prospects, conformément aux recommandations prévues dans la Norme Simplifiée n°48 édictée par la CNIL. Les champs de formulaire figurant sur le Site Web marqués dun astérisque sont obligatoires (*) pour la création du compte Client et/ou traiter sa Commande. A défaut de fourniture de ces informations par le Client, ses demandes ne pourront être traitées.

1.3 Cookies.

Le Client est également informé que, lors de ses visites sur le Site Web, des cookies de session sont installés dans la mémoire de son ordinateur. Ces cookies ont pour finalité didentifier le Client,lui permettre de passer des Commandes en ligne, simplifier la navigation, améliorer lergonomie du Site et permettre de mesurer laudience du Site. Les données recueillies au moyen des cookies sont réservées à lusage dEVENTEAM et ne sont pas cédées à des tiers. La durée de conservation de ces informations dans l ordinateur du Client est par défaut de un an.

Le Client peut sopposer à l'enregistrement de cookies dans son ordinateur en paramétrant son logiciel de navigation internet de la manière suivante :

Pour Safari :
Choisir le menu « Edition » puis « Préférences »
Cliquer sur l'icône « Sécurité »
Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées

Pour Google Chrome :
Choisir le menu « Paramètres »
Cliquer sur « Afficher les paramètres avancés »
Dans le paragraphe « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu »
Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées

Pour Mozilla Firefox :
Choisir le menu « Outil » puis « Options »
Cliquer sur l'icône « Vie privée »
Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées

Pour Microsoft Internet Explorer :
Choisir le menu « Outils », puis « Options Internet »
Cliquer sur l'onglet « Confidentialité »
Sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur

Le Client est néanmoins informé que lopposition à lenregistrement des cookies peut rendre inaccessible tout ou partie des fonctionnalités du Site.

1.4 Données concernées

Les données collectées sont essentiellement celles relatives à lidentité du Client et des participants au voyage (nom, prénom, coordonnées), les références de leur pièce didentité (CNI, passeport), les données relatives au moyen de paiement, les données relatives à la transaction, les données relative au suivi de la relation commerciale, au règlement des factures, les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection et dautres informations que le Client est susceptible de communiquer librement à EVENTEAM pour la bonne organisation des Prestations commandées.

1.5 Durée de conservation.

Les données personnelles du Client et des participants ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux traitements opérés par EVENTEAM dans le cadre de la gestion de ses clients et prospects, conformément aux recommandations prévues dans la Norme Simplifiée n°48 édictée par la CNIL.

1.6 Concernant les données relatives à la gestion de clients et de prospects :

Les données à caractère personnel relatives aux clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées pendant les durées de prescriptions prévues par la loi. Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter dun achat, de la date dexpiration dune garantie, du terme dun contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client). Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l'ouverture dun courriel ne peut être considérée comme un contact émanant du prospect).

1.7 Concernant les pièces didentité

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité sont conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données sont archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du code de procédure pénale (soit 6 ans).

1.8 Concernant les données relatives aux cartes bancaires

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, cest-à-dire dès son paiement effectif. Dans le cas dun paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci peuvent être conservés pour une finalité de preuve en cas déventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour une durée maximum de 15 mois à compter de la date de débit.

1.9 Concernant la gestion des listes d'opposition à recevoir de la prospection :

Lorsqu'une personne exerce son droit d'opposition à recevoir de la prospection auprès d'un responsable de traitement, les informations permettant de prendre en compte son droit d'opposition doivent être conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice du droit d'opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit dopposition doivent être conservées (par exemple, ladresse électronique).

1.10 Concernant les statistiques de mesure d'audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité, sont conservées pendant 13 mois. Au-delà de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

1.11 Destinataires.

Le Client est informé et accepte que, dans le cadre de lexécution des Commandes, les données à caractère personnel quil a communiquées sont destinées au personnel habilité au sein dEVENTEAM et autorise EVENTEAM à les transmettre à des prestataires tiers (sous-traitants, transporteurs, hôteliers, Organisateur dun Evénement etc.) uniquement pour les besoins dexécution du contrat conclu avec le Client. Ces prestataires tiers sont susceptibles dêtre situés dans le monde entier, selon le lieu de lEvénement et/ou du séjour ou voyage envisagé. Dans une telle hypothèse, seules les données nécessaires à lexécution et à la gestion de la Commande du Client sont transférées conformément aux exceptions prévues dans la réglementation en vigueur (article 49 c) du Règlement Général sur la Protection des Données et 69, 5° de la Loi Informatique et Libertés).

1.12 Droits du Client.

Le Client dispose dun droit daccès, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression des données le concernant ou encore de limitation des traitements opérés sur ses données. Il peut également, pour des motifs légitimes, exercer son droit dopposition au traitement de ses données à caractère personnel dans les conditions prévues par la réglementation française et européenne applicable. Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier à EVENTEAM - 75 ter Rue du Point du Jour - 92100 Boulogne-Billancourt en joignant une pièce didentité. EVENTEAM sengage à y répondre dans un délai maximum de 2 mois à compter de la demande. En labsence de réponse dEVENTEAM 3 mois après la demande du Client ou en cas de litige sur lexercice des droits du Client, le Client a la faculté dintroduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de lInformatique et des Libertés.


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